L’opération d’assainissement et de récupération des terres agricoles concédées par l’Etat dans le cadre de la loi 10-03 a atteint des étapes « très avancées », selon le directeur général de l’Office national des terres agricoles (ONTA), Mohamed Ameziane Lanasri, assurant que ce dossier sera clos « définitivement » avant la fin de l’année en cours 2025.
Lanasri a affirmé dans un entretien à l’APS que le processus d’assainissement et de récupération du foncier agricole octroyé en vertu de la loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les modalités et les conditions d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat et stipulant la conversion du droit de jouissance en droit de concession, a atteint des étapes « très avancées », en application des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, de « clôturer ce dossier avant la fin de l’année 2025 ».
Alors qu’il présidait la cérémonie de célébration du 50e anniversaire de la création de l’Union nationale des paysans algériens (UNPA), en novembre dernier, le président de la République avait souligné que « le foncier agricole est un problème hérité depuis l’indépendance, mais nous nous attèlerons à clore définitivement ce dossier en 2025 », appelant les membres du gouvernement à travailler avec les agriculteurs pour trouver une solution à ce dossier ainsi que les cadres juridiques devant définir et protéger la propriété foncière.
A ce jour, plus de 85.000 hectares de terres inexploitées ont été récupérés et seront redistribués dans le cadre de la concession, selon le directeur général de l’ONTA, soulignant que cette opération est intervenue sur la base des résultats de l’inspection effectuée sur le terrain par les comités de wilayas chargés du suivi et du contrôle de la mise en œuvre des projets agricoles et qui comptent parmi ses membres des représentants de l’office, des directions des services agricoles et des communes.
« La décision de récupérer ces terres agricoles est intervenue après avoir transmis aux bénéficiaires des mises en demeure à ce sujet », a précisé le même responsable, tout en mentionnant que de « nombreux agriculteurs se sont conformés et ont adhéré aux termes du cahier des charges, tandis que 1.531 contrats de concession agricole ont été résiliés et récupérés pour être attribués à des investisseurs sérieux ».
Quant aux dossiers en attente, relatifs au règlement sous les formules précédentes dans le cadre du décret exécutif 24-55 modifiant et complétant le décret 21-432, M. Lanasri a précisé qu' »ils s’élevaient à plus de 33.000 dossiers qui concernent une superficie totale de plus de 642.000 hectares au niveau de 52 wilayas et dont 98% des dossiers ont été étudiés ».
Après étude de ces dossiers, plus de 1.300 certificats de qualification ont été attribués à ce jour pour une superficie totale estimée à 141.000 hectares, a-t-il mentionné ajoutant que ces certificats ont été délivrés par l’office après régularisation de la situation, en attendant l’obtention d’un contrat de concession.
— 188.000 contrats de concession —
Evoquant les terres agricoles exploitées sans titres, M. Lanasri a indiqué que l’ONTA avait recensé environ 142.000 dossiers éligibles pour régularisation dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle n 750 du 18 juillet 2018 relative à l’assainissement du foncier agricole, ainsi que l’arrêté interministériel du 29 novembre 2022 fixant les modalités et les délais de conformité des terres mises en valeur.
Ainsi, plus de 11.000 rapports « positifs » ont été émis jusqu’à présent au profit des propriétaires des dossiers soumis, ainsi que 11.000 rapports « négatifs » pour diverses raisons, après avoir effectué plus de 52.000 inspections sur le terrain par les comités de wilayas compétents, a précisé le même responsable.
Ils sont aussi 188.320 agriculteurs à bénéficier de contrats de concession agricole, soit 98% de l’ensemble des concernés par le processus de conversion du droit de jouissance en droit de concession, avec une superficie estimée à plus de 2,1 millions d’hectares à travers le pays.
Dans ce cadre, le directeur général de l’ONTA a fait savoir que ces résultats « positifs » ont été obtenus grâce à « la coordination permanente dans le cadre du travail des comités techniques de promotion de l’investissement agricole avec les walis et les directions des domaines à travers les différentes wilayas.
Lanasri a souligné également que l’année dernière a vu l’installation de 51 comités chargés d’étudier diverses formes d’investissement agricole et de proposer des solutions aux situations litigieuses, alors que l’installation du dernier comité technique, dans la wilaya de Bordj Badji Mokhtar, interviendra avant la fin du mois de janvier en cours.
Ces comités, présidés par le directeur général de l’ONTA, comprennent les directeurs des services agricoles de wilayas, des représentants de l’ONTA, du cadastre et de la conservation foncière, des ressources en eau, ainsi que les gestionnaires des directions des domaines de wilayas.